Conditions générales

APERÇU
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Les présentes conditions générales, y compris toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité.

En accédant à nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à nos Services ni à les utiliser.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur conformément à la législation de l'État ou de la province où vous résidez et nous avoir autorisés à permettre à tout membre mineur de votre famille d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment visiter ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités associées à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir dans nos boutiques en ligne une description aussi précise que possible de nos produits et services. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l'apparence du produit peuvent différer de leur rendu à l'écran. Cela dépend du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondra à vos attentes ou correspondra à leur représentation ou à leur description dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment et pouvons limiter au cas par cas les quantités de produits que nous proposons par personne, région géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Indigo Cosmetics se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation par Indigo Cosmetics. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de l'envoyer. Indigo Cosmetics peut ne pas être en mesure d'honorer une demande d'annulation après l'acceptation de votre commande. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone que vous avez fournis lors du processus de commande.
Vous pouvez retourner ou échanger vos achats uniquement conformément à notre politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou à un usage au sein de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où vous passez la commande. Ce prix est indiqué dans l'e-mail de confirmation que vous recevez après votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués excluent les taxes, les frais d'expédition, les frais de traitement, les droits de douane et les droits d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques, ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer périodiquement des promotions pour les Services susceptibles d'avoir une incidence sur les prix et soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats que vous effectuez dans nos magasins. Vous acceptez de mettre immédiatement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de crédit et les dates d'expiration de celles-ci, en cas de modification, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit pour effectuer des achats ; (iii) vos dépenses sont approuvées par l'émetteur de votre carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais engagés conformément aux prix affichés, y compris les frais d'expédition, de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Après la remise des produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, sont la propriété d'Indigo Cosmetics, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d'autres pays.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de tout élément des Services, l'afficher publiquement, l'exécuter publiquement, le republier, le télécharger, le stocker ou le transmettre sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune disposition de celles-ci ne vous accorde de licence ni aucun autre droit en vertu d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d'Indigo Cosmetics, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Indigo Cosmetics.
Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de design et slogans d’Indigo Cosmetics sont des marques commerciales d’Indigo Cosmetics ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques commerciales sans l’autorisation écrite préalable d’Indigo Cosmetics. Le nom, le logo, les noms de produits, les noms de services, les éléments de design et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de design et slogans présents dans les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages résultant de votre utilisation d’outils facultatifs de parties externes ou liés à celle-ci.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par la ou les parties externes concernées.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES PARTIES EXTERNES
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web proposés ou gérés par des parties externes (y compris toute fonctionnalité intégrée de parties externes). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de parties externes auxquels vous souhaitez accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites de parties externes, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou conséquences préjudiciables liés à votre visite de sites web de parties externes, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de parties externes. Lisez attentivement les politiques et pratiques de la partie externe et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Pour toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits et services de parties externes, vous devez contacter directement la partie externe concernée.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LINK]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la Politique de confidentialité applicable.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services sont transmises à Shopify et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans des pays autres que celui où vous résidez, afin qu’ils puissent vous fournir leurs services. Consultez notre Politique de confidentialité [LINK] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Lorsque vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transférez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement désignés comme les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment exercer nos droits dans le cadre de cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que de respecter nos obligations et d’exercer nos droits prévus par les Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez en outre que (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toutes les rémunérations ou incitations que vous avez reçues en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes actuellement ni à l’avenir tenus (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ni (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons contrôler, modifier ou supprimer les Commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, injurieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou comme enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service, mais nous n’y sommes pas obligés.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, aux droits au respect de la vie privée, aux droits de la personnalité et à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucune déclaration diffamatoire ou autrement illégale, injurieuse ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou des sites web associés. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur de toute autre manière, concernant l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des Commentaires publiés par vous ou par un tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que des informations fournies sur les Services ou en rapport avec ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces informations peuvent concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations. Nous pouvons également annuler des commandes si des informations pertinentes sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé une commande).

ARTICLE 13 - UTILISATION INTERDITE
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, (a) à des fins illégales ou nuisibles ; (b) pour enfreindre des lois, règlements, dispositions ou ordonnances locales internationales, nationales, fédérales ou provinciales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment du matériel qui n’est pas conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des courriers indésirables, des chaînes de lettres, du spam et d’autres méthodes similaires ; (h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité ; ou (i) pour exercer de toute autre manière des activités qui restreignent ou empêchent l’utilisation des Services par d’autres personnes ou qui, selon notre appréciation, pourraient nuire à Indigo Cosmetics, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affecte ou pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) utiliser le spam, l’hameçonnage, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; et (e) perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services, des sites Web associés, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les dispositions suivantes restent également en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, les autres visiteurs des Services et toute autre personne prenant connaissance de leur contenu accordez à ces informations.
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ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, Indigo Cosmetics, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA COMPREND NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LES ÉCONOMIES NON RÉALISÉES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU PRODUITS ACHETÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT. CELA COMPREND NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU QUI (OU D'UN PRODUIT QUI) A ÉTÉ PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Indigo Cosmetics, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services à l'égard de tous les coûts liés aux pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais juridiques raisonnables, qui doivent être versés à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence ; (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu que le défaut de notification dans les délais ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important de ce fait. Nous pouvons, à vos frais, assurer la défense et régler une telle réclamation, notamment en faisant appel à un avocat, mais nous ne réglerons pas les réclamations imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (que vous ne pouvez pas refuser sans motif raisonnable). Vous êtes tenu(e) de coopérer à la défense relative aux réclamations ouvrant droit à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition quelconque lié(e) aux présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles d’entreprise que nous avons publiées sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Les présentes Conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne peut être interprétée au détriment de leur rédacteur.

ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder à autrui le présent Accord ni vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera déclarée nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations à autrui sans votre consentement ni notification.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons nos Services sont régis par le droit et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou provinciaux du ressort où Indigo Cosmetics a son siège social. Vous et Indigo Cosmetics acceptez la compétence et la juridiction personnelle des tribunaux concernés.

ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre informatif et ne limitent ni n’affectent en aucune manière les présentes Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Sur cette page, vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service. Nous publierons les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de vérifier si des modifications ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification substantielle de ces Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à accéder aux Services ou à les utiliser après la modification de ces Conditions de service, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions de service, contactez-nous à l’adresse silke@indigocosmetics.nl.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
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